Importations BIO et Système TRACES
Importations BIO et Système TRACES
Importations en provenance de pays tiers et enregistrement TRACES, comment se mettre en conformité ?
Le marché BIO mondial est très réglementé. Il n’existe actuellement aucun règlement bio commun à l’ensemble de la planète. Il s’agit donc des réglementations BIO nationales qui régissent les règles de production, d’importation et d’exportation de produits BIO dans leur pays.
En Union-Européenne (UE), la réglementation 2018/848 fixe des règles précises pour l’importation de produits BIO, en provenance de pays tiers (hors UE) vers l’UE. Certains pays ont signé des accords commerciaux avec l’UE pour faciliter le commerce des produits BIO. Pour les autres pays, une certification de l’exportateur selon la réglementation BIO UE sera nécessaire. Il est également obligatoire d’éditer un Certificate Of Inspection (COI) via le logiciel TRACES pour chaque import de produits BIO en UE.
Il est donc primordial de bien connaître les règles d’importation de produits BIO lorsque l’on souhaite importer un produit en Union Européenne.
La formation proposée vous permettra de comprendre les principales règles d’importation qui s’appliquent en fonction du pays d’origine, ainsi que de connaître les étapes nécessaires avant l’émission d’un COI (signalement à l’OC, enregistrement sous TRACES, édition du COI, validation, etc.).
OBJECTIFS
- Enumérer les différentes voies d’importation de produits biologiques
- Appliquer les modalités d’importation de produits biologiques en fonction de différents pays et types de produits
- Identifier les enjeux liés au système d’enregistrement TRACES pour l’ensemble des acteurs inclus dans le processus d’importation.
- Établir et compléter un Certificate of Inspection via TRACES
Activités à distance en amont (20 minutes) : un e-learning offert sur l’importation de produits bio en U.E
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Chiffres clés
- Contexte réglementaire
- Champ d’application
- Obligation de contrôle
IMPORTATIONS : PRINCIPES GENERAUX
- Définitions
- Voies d’importation
- Modalités de contrôle d’un importateur
MODALITES D’IMPORTATION BIO APPLICABLES AU 1er JANVIER 2022
- Pays tiers équivalents
- Organismes certificateurs équivalents
- Cas particuliers
- Cas pratiques
NOUVELLES MODALITES D’IMPORTATIONS A VENIR
- Fin des organismes certificateurs équivalents – transition vers la conformité au R(UE) 2018/848
- Accords commerciaux en cours de négociation
ETIQUETAGE
- Référence à l’OC
- Logos AB et Eurofeuille
- Mentions obligatoires
- Non-conformités récurrentes lors de l’audit BIO
IMPORTATIONS ET SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
- Contexte réglementaire
LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE SYSTÈME TRACES
- Circuit de validation des profils
- Obligations pour l’importateur, le 1er destinataire, l’organisme certificateur
LE CERTIFICATE OF INSPECTION (COI)
- Modèle de COI
- Nouveautés 2022 dans le COI
- Démonstration d’utilisation TRACES
PROCESSUS D’IMPORTATION
- Schéma type
- Postes de contrôles frontaliers
Inscription
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