Fertilisants et Réglementation UE 2019/1009
Fertilisants et Réglementation UE 2019/1009
Décrypter le Fertilising Products Regulation (R)UE 2019/1009 et son impact en Agriculture Biologique
Le règlement R(UE) n°2019/1009 (Fertilising Products Regulation) encadre la mise sur le marché de fertilisants en Europe depuis le 16 juillet 2022 et abroge le règlement CE 2003/2003. Ce règlement définit ce que sont les fertilisants et leurs modalités de mise sur le marché. Il impacte également le règlement BIO Européen R(UE) 2018/848 et la liste des matières fertilisantes Utilisables en Agriculture Biologique (UAB).
OBJECTIFS
- Connaître le contexte, le périmètre et les spécificités du règlement UE 2019/1009
- Connaître les différentes Catégories fonctionnelles de Produits Fertilisants (PFC) et Catégories de Matières Constitutives (CMC)
- Connaître les modules de vérification pour chaque PFC et CMC
- Identifier les règles du marquage CE
- Evaluer l’impact de la mise en place de ce règlement sur les fertilisants Utilisables en Agriculture Biologique (UAB)
PROGRAMME
REGLEMENT BIO EUROPEEN : Fertilising Products Regulation R(UE) 2019/1009
- Exigences de ce règlement pour la mise sur le marché des fertilisants en Europe
- Catégorie fonctionnelle de Produits Fertilisants (PFC) et Catégorie de Matière Constitutive (CMC)
- Spécificités de validation des PFC et CMC
- Modules de validation des fertilisants UE
- Règles d’usage du marquage CE
- Références réglementaires
- Cas pratiques
REGLEMENT BIO EUROPEEN : R(UE) 2018/848
- Lien entre le règlement FPR et le règlement BIO UE 2018/848
- Impact des vérifications sur les fertilisants UAB depuis la mise en vigueur du R(UE) 2019/1009
- Correspondance des PFC et/ou CMC et des matières UAB listées au R(UE) 2021/1165
- Cas pratiques
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