Décrypter le RDUE et son application
Décrypter le RDUE et son application
Déforestation – de nouvelles règles du jeu
Le Règlement (UE) 2023/1115 (EU Deforestation Regulation) encadre la mise sur le marché de l’Union Européenne des produits risquant d’être issus de la déforestation. Celui-ci vient proposer des critères clefs à inclure au sein d’un devoir de vigilance complet, pour que chaque metteur sur le marché de produits visés dans l’annexe du règlement puisse s’assurer que l’acte ait le moins d’impact possible sur l’environnement et les droits humains. Cette formation revient sur le contexte de cette réglementation, tout en apportant plus de clarté quant à sa lecture et son insertion au sein de bonnes pratiques de diligence raisonnée.
Cette formation est conçue et animée par 
, une des filiales conseil du groupe Ecocert (avec des Enjeux et des Hommes).
QUELS OBJECTIFS ?
- Décomposer le RDUE et discerner les obligations qui en découle
- Distinguer la place du RDUE sur le sujet du devoir de vigilance
PROGRAMME
LE RDUE, MAIS POURQUOI ?
- Génèse du RDUE et besoin de réglementer les ‘commodités’ présentant un risque de déforestation.
LE RDUE, KESAKO ?
- Contenu du règlement par type d’obligations
- Quelles sont les entités concernées (1), avec quelles obligations (2), et sous peine de quel type de sanctions (3).
LE RDUE VS. LE DEVOIR DE VIGILANCE
- Replacer le RDUE et les obligations qui en découlent dans l’ensemble des règlements et pratiques d’un bon devoir de vigilance.
- Application à un exemple concret d’une filière à risque (palme, soja, cacao…).
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