Notre décryptage : Le STOP THE CLOCK a été voté au Parlement Européen !
7 avril 2025
Le STOP THE CLOCK a été voté au Parlement Européen ! Quelles conséquences pour la CSRD et votre entreprise ? Quels impacts ce vote déterminant aura-t-il sur le calendrier de la CSRD et l’avenir du GreenDeal européen ? Quelles conséquences pour les entreprises de la « vague 1 », de la « vague 2 » et la « vague 3 » ? Quelle attitude adopter si mon entreprise n’est soumise au reporting CSRD que dans deux ans ? Qu’attendre de l'Omnibus (Directive de fond) dans les prochaines semaines ?
Nos experts partagent avec vous des éléments de compréhension décryptent ces questions dans cet article. Découvrez ce que cela change concrètement pour votre entreprise et comment anticiper les prochaines étapes.
Comment ?
Sans amendement !
Avec 531 voix pour sur 617.
Prochaines étapes ?
- Approbation formelle et publication au Journal officiel
- Entrée en vigueur le lendemain de sa publication
- Modification des législations existantes par les États membres de l’UE jusqu’au 31 décembre 2025
Conséquences ?
- Pour les entreprises de la « vague 1 »
– Reporting en 2025 sur les données 2024 (toujours soumises au reporting CSRD de la Directive qui a été transposée)
– Les normes ESRS seront amendées ultérieurement par l’Omnibus (Directive Content)
- Pour les entreprises de la « vague 2 »
– Reporting décalé de 2026 à 2028 (sur les données 2027).
- Pour les entreprises de la « vague 3 »
– Reporting décalé de 2027 à 2029 (sur les données 2028).
– Décalage d’un an de la Directive CS3D : les grandes entreprises devront se conformer d’ici juillet 2028.
Qu’attendre de l’Omnibus (Directive de fond) dans les prochaines semaines ?
- Revue des ESRS et réduction du nombre de points de données pour les entreprises qui entrent dans les seuils de l’Omnibus (> 1000 employés, ET > 50 M€ de CA ou > 25 M€ de total du bilan).
Objectif : simplification (mois de données obligatoires, données quantitatives privilégiées, clarification de la double matérialité…).
Prochaine étape : proposition technique de l’EFRAG d’ici le 31 octobre 2025 et présentation du calendrier et plan de travail d’ici le 15 avril.
=> Adoption 6 mois après l’entrée en vigueur du paquet Omnibus.
- Rédaction des normes volontaires pour les entreprises qui n’entrent pas dans les seuils de l’Omnibus.
Objectif : créer de la cohérence avec les besoins de collecte de données des entreprises soumises à la CSRD et les baser sur baser sur les normes VSME (normes des PME).
=> Adoption 4 mois après l’entrée en vigueur du paquet Omnibus
Quelle attitude adopter si mon entreprise n’est soumise au reporting CSRD que dans deux ans ?
- Pour tous :
Réaliser / finaliser votre double matérialité pour identifier les fragilités stratégiques et les leviers de création de valeur (durable et économique).
- Si vous souhaitez structurer votre stratégie et/ ou réaliser des actions concrètes :
Définissez l’ambition de votre entreprise, les enjeux clés à traiter et réaliser des actions concrètes de déploiement opérationnel de la durabilité (structuration de la stratégie sur la base de la double matérialité, formation, transformation des métiers, intégration au processus RH…).
- Si vous souhaitez promouvoir votre démarche :
Publier malgré la levée de l’obligation réglementaire (avec plus de flexibilité mais avec des données rigoureuses pour valoriser votre performance).
- Si vous souhaitez être leaders en termes de durabilité :
Intégrer les réflexions de durabilité pour faire évoluer votre modèle d’affaires (implication de la gouvernance, dialogue parties prenantes, identification des leviers de différenciation…)
Les équipes de Des Enjeux et Des Hommes se tiennent à votre disposition pour vous aiguiller.
Prenez contact avec nous dès maintenant : contact@desenjeuxetdeshommes.com