Learning expedition aux US: à la rencontre d’entreprises à mission

En introduction….

Caroline et Agnès ont partagé leur motivation pour ce voyage

• Pour Caroline, spécialiste du recrutement et de la chasse de tête en développement durable et RSE, le but était d’évaluer la maturité de la RSE aux USA, d’autant que les candidats ont de plus en plus des parcours internationaux.
• Pour Agnès, il s’agissait de creuser la dimension interculturelle pour nourrir les missions internationales des consultants, et plus spécifiquement sur le thème des entreprises à mission de trouver des inspirations pour accompagner nos clients français qui s’interrogent sur la formulation de leur raison d’être et l’adoption de statuts hybrides.

Au programme, de multiples rencontres :

• Panorama des différents innovations juridiques aux US par un avocat d’affaire,
• Visite au Brooklyn Navy Yard (ancien chantier naval devenu incubateur d’entreprises sociales innovantes), de deux Benefit Corporation :  IceStone et Ecologic
• Diner avec une Public Benefit Corporation : Alt School
• Rencontre avec l’équipe de la Purpose Foundation et avec R. Alexander, B Corp Legal Advisor
• Visite à Brooklyn de : Uncommon Goods, plateforme de vente de produits atypiques, écofriendly et made in USA, Benefit corporation,  Kickstarter, 1ère plateforme de crowdfunding au monde et Public Benefit Corporation
• Workshop avec les équipes (Dir de la stratégie et du DD, VP Public Affairs) de DanoneWave qui regroupe l’ensemble des activités nordaméricaines de Danone après le rachat de WhiteWave en 2016 et est la plus grande Public Benefit Corporation,
• Rencontre avec la secrétaire générale de Laureate Education, le plus grand réseau d’enseignement supérieur au monde (25 pays), labélisée B Corp et 1ère PBC cotée en bourse.

Constats

Près de 4 000 entreprises américaines se sont dotées de statuts d’entreprises hybridesdorénavant valides dans plusieurs états (Delaware, Californie, Maryland..). A l’origine de l’émergence de ces statuts,l’obligation fiduciaire des dirigeantsaux USA selon laquelle les apporteurs de capitaux pouvant engager une procédure contre eux si les décisions prises limitent leurs revenus – ce qui rend difficile de satisfaire d’autres parties prenantes. Parmi les chefs de file des entreprises dotées de ces nouveaux statuts Patagonia. Parmi les motivations : la possibilité de se protéger d’OPA hostiles et de préserver la mission en cas de rachat de l’entreprise.

Aux Etats-Unis, il existe trois principaux statuts d’entreprise à mission avec des différences sur les obligations remandées aux entreprises (formulation d’une vision, prise en compte ou non des intérêts des parties prenantes,  formalisme du reporting, etc.)

• Statut de Benefit Corporation: possible dans 34 états aux US, plus de 200 entreprises sont concernées.
• Statut de Social Purpose Corporation: possible dans 3 états
• Statut de Public Benefit Corporation: pour les entreprises cotées

Le phénomène n’est pas uniquement américain : en Italie, au Luxembourg, en Amérique du Sud, des statuts hybrides ont vu le jour récemment.

Parmi les questions débattues en séance

• Quelles différences entre ces 3 statuts ?
• Quelles initiatives dans d’autres pays ?
• Quid du lien avec la fiscalité particulière du Delaware ?

Quid du label B Corp ?

Il ne faut pas confondre ces statuts juridiques et le label B Corp (initié par l’ONG B Lab). Pour obtenir ce label et faire partie des entreprises qui ne cherchent pas « à être les meilleurs du monde mais les meilleurs pour le monde », il faut répondre àun questionnaire sur 4 thèmes : gouvernance, collaborateurs, environnement, engagement localet obtenirun minimum de 80 points sur les 200 questions, à renouveler tous les 2 ans (avec obligation au bout de 2 ans d’intégrer la mission de l’entreprise à ses statuts).

Près de 2 500 entreprises dans le monde sont labélisées B Corp, dont 60 en France, et ce sont à la fois des PME, des ETI et des grandes entreprises dont E&H, Birdéo, Nature & Découvertes, Expanscience, certaines filialies de Danone (E Faber a annoncé en AG début 2018 sa volonté que l’ensemble du Groupe soit BCorp à terme).

Parmi les questions débattues en séance

• Quel niveau de difficulté pour obtenir la labélisation ?
• Quelle différence entre le label B Corp et le label Lucie ?
• Pourquoi se doter d’un label américain ? quelles sont les alternatives ?
• Le label reconnait il la responsabilité des marques et des produits (cf pub d’Expanscience sur Mustella) ?

Le mouvement en France

En France,le projet de loi PACTEpublié en juin dernier, reprend une partie des 14 recommandations du rapport Notat-Senard, notammentla modification du code civil(en demandant la prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux dans l’objet social). Il serait également possible pour les entreprisesd’inclure dans leurs statuts une raison d’être, à savoir « un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs ».

Parmi les questions débattues en séance

• Est-ce suffisant ? ne risque-t-on pas de voir fleurir de nombreux cas de « missIon-washing » ?
• La création du statut d’entreprises à mission est-elle envisagée ?
• Quel est le calendrier du second semestre pour l’examen de la loi ?

La raison d’être ne prend en effet son sens que par les engagements, les actes et les résultats qui en découlent. 68% des dirigeants souhaitent la mise en place d’un cadre juridique dédié aux entreprises à mission ce qui nécessitera (cf l’appel lancé fin juin par 50 dirigeants et groupements d’entreprises au gouvernement pour aller plus loin), avec :

• Inscription dans les statuts d’une raison d’être, librement définie (dialogue actionnaires/dirigeants), dotée d’un impact social, sociétal ou environnemental positif,
• Intégration des enjeux de la mission au sein de la stratégie et de la gouvernance de l’entreprise,
• Evaluation de la mise en œuvre de la raison d’être par un tiers indépendant et reddition publique par les organes de gouvernance.
• Accompagnement de cet acte de transparence, condition de la crédibilité de la mission, par la publication d’une déclaration de performance extra-financière complète

Conclusion sur les travaux à engager pour définir la Raison d’être et sur la double réflexion à mener

• A la foisde manière « horizontale » : revenir en arrière, à la création de l’entreprise, à ses gênes, à l’impulsion donnée par les fondateurs. Et regarder également l’ambition pour le futur.
• Etde manière « verticale » : mettre à plat la contribution de l’entreprise aux grands enjeux de société (vision partagée par les dirigeants) et les réalités opérationnelles (atouts de l’entreprise)

Pour aller plus loin : l’atelier d’une journée proposé dès septembre 2018 par Des Enjeux et des Hommes et Management & RSE : « La raison d’être, outil de management et de gouvernance ».