Les achats vigilants

Cette collaboration a été dévoilée en avant-première aux participants de la matinale « Achats vigilants » qui s’est tenue le 26 avril au 3 rue du Louvre. Nos cabinets y ont présenté une approche globale et innovante permettant aux entreprises d’identifier et de traiter leurs risques en matière de droits humains, d’environnement ou encore de corruption, tant en interne que sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, et de rendre compte des actions menées dans le cadre d’un dialogue constructif et apaisé avec leurs parties prenantes.

Une seconde matinale, complémentaire à la première, est d’ores et déjà prévue le 23 mai 2017 sur le thème « Accompagner vos équipes pour devenir une Entreprise Vigilante ».

Un cadre normatif de plus en plus robuste 

Les entreprises ont en effet bien compris que ces exigences, introduites tout d’abord dans la « soft law » par les principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU ou encore la norme ISO 26000, s’inscrivent aujourd’hui dans le droit dur. En témoignent la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017, la loi portant sur la transparence et sur la lutte contre la corruption du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, ainsi que la transposition imminente en droit français de la directive européenne 2014/95/UE portant sur la publication d’informations extra-financières, dite directive Barnier. Toute entreprise de plus de 500 salariés devra rendre compte des mesures de diligence raisonnable visant à identifier, prévenir et atténuer les risques environnementaux et sociaux, en matière de droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de diversité, concernant l’exercice 2017.

Focus sur la loi sur le devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance exige la mise en œuvre d’un plan de vigilance qui doit comprendre les mesures suivantes :

Identifier :

– Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation,

– Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie,

Traiter :

– Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves,

– Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques,

Rendre compte :

– Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Comment faire, en pratique ?

Affectio Mutandi et BuyYourWay ont présenté une méthode commune opérationnelle, pragmatique et transversale à l’entreprise pour répondre à ces exigences. Le quatuor de cabinets adopte une approche sur mesure, qui permet de mettre en œuvre un plan de vigilance raisonnable, cohérent et transparent.

La méthode se décline en quatre étapes :

1. Apprendre à vous connaître

Connaître la situation initiale de vos processus achats : quelles catégories ? Quelles chaînes d’approvisionnement ? Quels process en place ?

2. Identifier vos enjeux prioritaires via la cartographie

Clarifier, identifier et prioriser les enjeux pour pouvoir les maîtriser et les traiter de façon efficiente.

3. Co-construire, avec les parties prenantes, les moyens de traiter les risques

Définir et mettre en œuvre un dispositif crédible, adapté à vos moyens et à votre capacité d’action.

4. Rendre compte

Reporter sur les actions mises en œuvre mais surtout échanger et construire avec les parties prenantes dans un cadre transparent pour une amélioration continue de la démarche.

Si cette approche vise à répondre aux exigences réglementaires en matière de vigilance, le message envoyé est clair : le devoir de vigilance représente une opportunité pour l’entreprise de créer de la valeur, au-delà de l’anticipation des risques et de la démarche réactive.

La matinée fut également l’occasion de partager nos analyses et questions, ainsi que les bonnes pratiques déjà mises en œuvre par certains acteurs.

Devenir une « entreprise vigilante »

Une « entreprise vigilante » est une entreprise qui saura saisir l’opportunité offerte par cette évolution sociétale et normative et la traduire dans les pratiques de ses collaborateurs et partenaires. C’est pourquoi, après cette matinale centrée sur les Achats Vigilants, nous aborderons la question de l’accompagnement du changement et de la mobilisation de vos équipes lors d’un second petit déjeuner « Accompagner vos équipes pour devenir une Entreprise Vigilante ». Nous reviendrons à cette occasion sur les exigences de la loi Sapin 2 et mettrons en cohérence cartographie des risques, choix et mobilisation de vos cibles prioritaires et co-construction avec les parties prenantes.

Chaque participant est invité à partager ces réflexions en interne et à venir le 23 mai accompagné de collègues d’autres directions concernées (RSE, DJ, DRH, Compliance ou Achats…)

A bientôt pour l’épisode 2 !

—

Pour plus d’informations, contactez Olivier Classiot : olivier.classiot@desenjeuxetdeshommes.com