RDUE : un règlement clé pour vos équipes achats & sourcing et votre stratégie d’achats responsables – Pourquoi et comment vous former ? 

Le RDUE : un tournant majeur dans la lutte contre la déforestation 

Le Règlement (UE) 2023/1115, connu sous le nom de RDUE, vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis l’Union Européenne, de produits ayant contribués à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Ce Règlement impose des obligations de conformité à un large éventail d’entreprises opérant au sein de l’Union Européenne. 

Initialement prévue pour le 30 décembre 2024, l’entrée en application a été reportée au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les PME et microentreprises. A partir de ces dates, les entreprises concernées devront démontrer une traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement et mettre en place une diligence raisonnée pour garantir que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation. 

La diligence raisonnée dans le cadre du RDUE, quèsaco ?  

C’est un processus en trois étapes que les entreprises doivent appliquer avant d’importer ou de vendre leurs produits : 

1. Collecte d’informations 
   
   • Vérifier l’origine des produits (ex. : pays, région, exploitation). 
   • Rassembler des preuves que la production ne cause pas de déforestation après le 31 décembre 2020. 
   • Obtenir des coordonnées GPS des parcelles d’où viennent les produits. 
2. Évaluation des risques
   
   • Analyser si le produit présente un risque de contribuer à la déforestation. 
   • Vérifier s’il respecte les lois du pays producteur. 
   • Considérer des facteurs comme la corruption, l’absence de traçabilité, etc. 
3. Mesures pour réduire le risque 
   
   • Si un risque est identifié, il faut prendre des actions pour le minimiser (ex. : demander plus de documents, changer de fournisseur, renforcer la traçabilité). 
   • L’importation est interdite si le risque ne peut pas être écarté. 

Quelles sont les filières impactées par le règlement ?  

Le RDUE cible spécifiquement les produits de base suivants, ainsi que leurs produits dérivés : 

• Bovins : viande de bœuf, cuir, produits laitiers. 

• Cacao : fèves de cacao, chocolat, produits alimentaires contenant du cacao. 

• Café : grains de café, café moulu, produits à base de café. 

• Huile de palme : huile brute, produits alimentaires, cosmétiques, biocarburants. 

• Caoutchouc : caoutchouc naturel, pneumatiques, articles en caoutchouc. 

• Soja : graines de soja, huile de soja, aliments pour animaux, produits alimentaires. 

• Bois : bois brut, meubles, papier, produits dérivés du bois 

Pourquoi le RDUE est un enjeu stratégique pour votre entreprise ? 

Les entreprises doivent intégrer ces nouvelles exigences dès maintenant pour éviter des sanctions financières et une perte d’accès au marché européen. Mais au-delà de l’aspect réglementaire, le RDUE représente une opportunité majeure pour : 

• Anticiper les risques et éviter des sanctions lourdes : Des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires sont prévues en cas de non-conformité. 
• Renforcer la traçabilité et la résilience de vos achats en mettant en place une diligence raisonnée efficace. 
• Sécuriser vos chaînes d’approvisionnement : La mise en conformité nécessite une cartographie détaillée des fournisseurs, ce qui réduit les risques d’approvisionnement et améliore la résilience de votre entreprise. 
• Créer de la valeur en valorisant votre engagement RSE : En intégrant une politique de déforestation zéro, vous renforcez votre positionnement durable et répondez aux attentes de vos clients, investisseurs et parties prenantes. 

Qui est concerné par le RDUE dans l’entreprise et qui doit se former ? 

Le RDUE ne concerne pas uniquement les équipes réglementaires ! Il touche plusieurs fonctions stratégiques au sein des entreprises, qui doivent toutes monter en compétence pour une mise en conformité efficace. 

• Responsables RSE et Développement Durable : Intégration du RDUE dans la stratégie RSE, reporting et communication sur les engagements. 
• Acheteurs et Directions des Achats : Sécurisation des chaînes d’approvisionnement, choix des fournisseurs et mise en place d’un suivi contractuel conforme au règlement. 
• Responsables Qualité et Conformité : Gestion de la traçabilité, audits fournisseurs et systèmes de diligence raisonnée. 
• Directions Juridiques et Compliance : Anticipation des risques juridiques, conformité avec les obligations de déclaration et de vérification. 
• Supply Chain et Logistique : Adaptation des processus logistiques et des flux d’importation pour assurer la conformité. 

Anticiper pour mieux préparer et réussir votre mise en conformité 

La mise en œuvre du RDUE nécessite une approche structurée et des compétences spécifiques. Pour anticiper les risques, il est essentiel de comprendre en profondeur les exigences du RDUE et de mettre en place des mesures de conformité appropriées. Notre formation « Décrypter le RDUE et son application » est co-conçue main dans la main avec Transitions pour vous fournir les connaissances nécessaires afin de : 

• Comprendre en détail le règlement et ses implications  
• Mettre en place un système de diligence raisonnée pour assurer la traçabilité de vos produits. 
• Identifier et évaluer les risques liés à la déforestation dans votre chaîne d’approvisionnement. 
• Élaborer des stratégies pour atténuer ces risques et garantir la conformité 

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Ne laissez pas le RDUE devenir un obstacle ! Faites-en un levier stratégique pour votre entreprise et votre engagement RSE.